Le bail civil
Le contrat de droit commun qui nous unit
Sécurité: les articles 1713 à 1778 du Code Civil régissent la signature du bail, un loyer assuré tous les mois
Adaptabilité: un contrat qui prévoit la location pour la sous location.
Flexibilité: la durée et le contenu, hors clauses abusives, sont réfléchis et rédigés ensemble
Engagement: l’image de votre bien est celle de notre société, pendant la durée impartie
Rédaction et signature
Le bail civil permet notre partenariat, et contractualise la location pour sous-location de votre bien.
Il offre tant au bailleur qu’au preneur une grande liberté dans la rédaction de son contenu. Il est le bail le plus utilisé pour la location en toute maîtrise de son bien.
Les différents termes du contrat sont décidés conjointement: loyer, durée, conditions de résiliation ou de renouvellement,…
Les 2 parties décident également des droits et obligations de chacun. Il s’agit, pour le propriétaire, d’assurer notamment une jouissance paisible du logement dans la durée convenue. Pour le preneur, il s’agit avant tout d’honorer le paiement du loyer à échéance et de restituer le bien dans le même état que lors de son entrée en jouissance.
Nous vous proposons un engagement sur 1 année reconductible légalement jusqu’à 9 ans.